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06 — PROTECTION DES DONNÉES & RGPD

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Transparence intégrale quant à la collecte, au traitement, au stockage et à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Conforme RGPD UE 2016/679 Autorité : CNIL France Chiffrement TLS 1.3 / AES-256 Mods & Textures 100% Locaux Zéro Vente de Données
  • 1. Responsable
  • 2. Données
  • 3. Finalités
  • 4. Partenaires
  • 5. Conservation
  • 6. Droits RGPD
  • 7. Sécurité
  • 8. Modules IA
  • 9. Contact & DPO
SECTION 01

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site sr-editer.vercel.app et au travers de l'application desktop est l'exploitant du produit SR Editer.

Contact Délégué / Référent Données :
• Serveur Discord officiel : discord.gg/gNQwHGMRdT
• Espace Client : messagerie d'assistance sécurisée accessible sur votre tableau de bord.

Les mentions nominatives du responsable d'exploitation seront actualisées dès l'immatriculation d'entreprise en cours.

SECTION 02

2. Données Personnelles Collectées

Nous appliquons le principe de minimisation des données. Ne sont collectées que les informations strictement indispensables :

  • Données de Compte : Adresse e-mail, mot de passe chiffré de manière irréversible (jamais stocké en clair), identifiants d'authentification uniques. Si vous optez pour la connexion via Discord OAuth, nous collectons uniquement votre identifiant public Discord, votre nom d'utilisateur et votre avatar.
  • Données de Facturation & Abonnement : Identifiant technique de client Stripe (Customer ID), statut d'abonnement actif (Standard, Pro, VIP), date d'échéance. Attention : vos numéros de cartes bancaires sont traités exclusivement par Stripe et ne transitent jamais sur nos serveurs.
  • Données Techniques & Télémétrie Minimale : Version de l'application, système d'exploitation (Windows 10/11), journaux d'erreurs techniques pour le dépannage de plantages (crash dumps anonymisés).
  • Fichiers de Modding & Textures (Strictement Locaux) : Vos archives RPF, fichiers .ytd, projets de peinture 2D et modèles 3D restent hébergés sur votre propre disque dur. SR Editer n'effectue aucun téléversement de vos fichiers de jeu vers nos serveurs sans votre action volontaire explicite.
SECTION 03

3. Finalités & Bases Légales

Chaque traitement repose sur une base juridique claire au sens de l'article 6 du RGPD :

  • Exécution du Contrat : Création de votre compte, gestion de vos droits d'accès au studio, vérification de votre licence d'utilisation et livraison des mises à jour logicielles.
  • Obligation Légale : Tenue de la comptabilité générale et conservation des justificatifs de facturation par Stripe.
  • Intérêt Légitime : Prévention des tentatives de fraude, protection contre les attaques par déni de service, amélioration des performances de l'application et assistance aux utilisateurs via les tickets.
SECTION 04

4. Sous-traitants & Hébergement

Pour assurer la fiabilité et la haute sécurité du service, nous collaborons avec des prestataires d'infrastructure reconnus :

  • Supabase Inc. : Hébergement de la base de données PostgreSQL chiffrée et gestionnaire d'authentification (certifié SOC 2 Type II, conformité RGPD).
  • Stripe Payments Europe : Prestataire de paiement en ligne certifié PCI-DSS Level 1.
  • Vercel Inc. : Réseau de diffusion de contenu (CDN) et hébergement du portail web avec certificats TLS automatiques.
  • GitHub Inc. : Hébergement des artefacts de déploiement, binaires d'installation et notes de version officielles.
  • Discord Inc. : Passerelle d'authentification OAuth2 optionnelle et gestion communautaire.
SECTION 05

5. Durée de Conservation des Données

Les données associées à votre compte utilisateur sont conservées tant que celui-ci est actif. En cas d'inactivité prolongée supérieure à 24 mois sans abonnement actif, le compte pourra faire l'objet d'un archivage ou d'une suppression après avertissement préalable par e-mail.

En cas de demande de suppression formulée par l'utilisateur, l'effacement de toutes les données personnelles intervient sous un délai maximal de 30 jours, à l'exception des données de facturation dont la conservation est requise par la loi fiscale française (10 ans).

SECTION 06

6. Vos Droits Informatique & Libertés (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie complète.
  • Droit de rectification : Modifier toute information inexacte ou incomplète directement depuis votre profil.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de votre compte et de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON/CSV).
  • Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à certains traitements non essentiels ou demander le gel temporaire de vos données.
SECTION 07

7. Mesures de Sécurité & Chiffrement

Nous implémentons les meilleures pratiques de sécurité de l'industrie pour prémunir vos informations contre tout accès non autorisé :

  • Chiffrement systématique de toutes les communications par le protocole HTTPS avec TLS 1.3.
  • Mots de passe hashés avec sels cryptographiques puissants via Supabase Auth.
  • Contrôles d'accès basés sur des jetons JWT à validité éphémère avec rotation automatique des clés de rafraîchissement.
SECTION 08

8. Traitement des Données pour les Outils IA

Si vous activez les modules d'assistance par Intelligence Artificielle intégrés à SR Editer :

  • Vos clés d'API (OpenAI, Google Gemini) sont stockées exclusivement sur votre poste local au sein d'un trousseau chiffré.
  • Vos prompts de texturation et images générées ne sont ni revendus, ni conservés sur nos serveurs, ni utilisés pour l'entraînement de modèles IA sans votre accord préalable exprès.
SECTION 09

9. Exercice de Vos Droits & Réclamation CNIL

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de données, vous pouvez nous contacter :

• Par l'intermédiaire de votre Espace Client (rubrique Support / Tickets)
• Sur notre Discord Officiel : discord.gg/gNQwHGMRdT

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 · Site web : cnil.fr.

Consulter les Conditions d'Utilisation → Accéder à l'Espace Client → ← Retour à l'accueil

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